Opportunité Loi Scellier pour une défiscalisation 2009

Résidence « La Boisserie » Avion (62)

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ACQUISITION ET DE MISE EN LOCATION

Gestion et les packs pour faciliter l'acquisition

Le vendeur s’engage à prendre en charge :

• Les frais de notaire,
• Les frais d’hypothèque
• La garantie sérénité invest pour les trois premières années à compter de la signature de l’acte authentique.

Le vendeur s’engage à rembourser à l'acheteur, sur présentation de justificatif :

• Les frais de cautionnement, à hauteur du montant des frais d’hypothèque,
• Les éventuels intérêts intercalaires (pour la période allant de l’acte authentique d’acquisition à la date de livraison stipulée dans la première convocation de l'acheteur pour la livraison),
• Les frais de dossier bancaire, à hauteur de 600 euros,
• Les frais de procuration, à hauteur de 230 euros.

Mise en place du premier locataire et carence locative :

Pour la période entre la livraison de l’appartement et la mise en place du premier locataire, le vendeur garantit à l'acheteur le versement d’un revenu locatif brut mensuel :

• de .......................... euros pour le dispositif Scellier,
• de .......................... euros pour le dispositif Scellier majoré,

pour une durée maximum de douze mois.

Cette garantie n’est acquise à l'acheteur qu’à la condition qu’il s’engage à confier la gestion de son bien à la société retenue dans le cadre de cette promotion:
 

L'acheteur, dans le cadre de ce mandat de gestion, donnera tous pouvoirs à la dite société pour effectuer la mise en place de ce premier locataire.

Carte Professionnelle nº 423.
Honoraires appliqués : 6,69 % HT soit 8,00 % TTC sur les encaissements (TVA 19,6 %)